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En raison d’un changement récent dans la législation québécoise, à compter du 1er juin, les clients de Google Ads basés au Québec qui n’ont pas fourni leur numéro de TVQ à Google LLC seront soumis à la collecte de la taxe de vente de 9,975%.

Pour être sûr de facturer vos taxes correctement, Google LLC a besoin de votre numéro d’enregistrement TVQ existant avant le 31 mai 2019, afin d’éviter l’application d’une taxe de 9,975% sur vos profils de paiement, ce qui pourrait affecter les coûts totaux.

Si vous n’êtes pas basé au Québec, aucune action n’est requise de votre part. Si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement de la TVQ, aucune action n’est requise et la taxe de 9,975% sera automatiquement appliquée à vos factures à compter du juin.

Selon le produit Google que vous utilisez ou auquel vous avez accès, votre numéro de TVQ peut être téléchargé de l’une des manières suivantes (il suffit de le faire à un endroit):

Google Ads:
1. Connectez-vous à votre compte Ads à l’adresse: ads.google.com.
2. Cliquez sur l’icône en forme d’outil  Gear Icon dans l’angle supérieur droit, puis choisissez Facturation et paiements.
3. Cliquez sur Paramètres dans la partie gauche de la page.
4. Dans la section « Informations fiscales: Canada » cliquez sur l’icône en forme de crayon  Pencil Icon  pour mettre à jour la section “Numéro d’inscription au fichier de la TVQ (facultatif)”.
5. Cliquez sur Enregistrer.

 

Google Payments:
1. Connectez-vous à votre compte Google Payments à l’adresse payments.google.com.
2. Cliquez sur Paramètres dans la partie gauche de la page
3. Dans la section « Informations fiscales: Canada » cliquez sur l’icône en forme de crayon  Pencil Icon  pour mettre à jour la section “Numéro d’inscription au fichier de la TVQ (facultatif)”.
4. Cliquez sur Enregistrer.